Chaque année, de nombreux transferts d’entreprise ont lieu. Il s’agit d’un événement très important, mais également complexe dans la vie d’une société. Difficile de s’y retrouver entre les droits et les obligations de chacun.
Dans un précédent article, nous avons évoqué les droits ainsi que les obligations des salariés. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser de plus près aux obligations des dirigeants : celui qui cède l’entreprise et celui qui la reprend.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des dirigeants dans le cadre d’un transfert d’entreprise.
Les obligations du dirigeant qui cède l’entreprise
Ce n’est pas sur l’employeur cédant que repose l’obligation d’information du personnel. Ainsi, même si le dirigeant de l’entreprise peut décider d’informer ses salariés du changement d’employeur, il n’en a pas l’obligation. Il peut laisser cette tâche au repreneur.
Si l’entreprise est partiellement cédée à une autre, le dirigeant aura l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail pour le transfert des salariés protégés.
Le salarié protégé est un collaborateur qui bénéficie d’une protection particulière au sein de l’entreprise. Il s’agit bien souvent des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical….). Ainsi, un dirigeant ne peut céder une partie de son activité dans le but de se séparer d’un collaborateur ayant le statut de salarié protégé.
Les obligations du dirigeant repreneur
Lorsque le transfert d’entreprise est effectif, il faut savoir que le dirigeant repreneur n’a pas le droit de toucher aux contrats de travail. Ces derniers continuent à être exécutés dans les mêmes conditions qu’avant le transfert. Un repreneur ne peut donc pas modifier le statut ou encore la rémunération d’un salarié. Il est dans l’obligation de respecter ce qui est inscrit sur son contrat. Bien évidemment, le dirigeant repreneur a tout de même la possibilité de procéder à des modifications sur le contrat de travail de ses nouveaux collaborateurs, mais uniquement s’il a obtenu l’accord de leur part.
Dirigeants : comment faciliter le transfert d’entreprise ?
Que vous soyez l’actuel ou le futur dirigeant de l’entreprise, il est important que vous connaissiez parfaitement vos obligations envers les différents collaborateurs de la société.
En effet, de cette manière, vous ne risquez pas de vous retrouver avec une action en justice. Les collaborateurs de l’entreprise ne seront pas forcément en accord avec le transfert, mais l’essentiel reste que la loi soit respectée. Autrement dit que les droits et les obligations de chaque partie soient pris en compte.
Vous vous demandez peut-être comment faciliter le transfert de l’entreprise ? Voici nos conseils :
- Communiquez auprès des salariés dès que le transfert est effectif. Vous éviterez ainsi la circulation de nombreuses rumeurs.
- C’est encore mieux si la communication provient à la fois de l’actuel dirigeant et du repreneur : montrer un front uni est essentiel pour faire accepter plus facilement l’idée du transfert d’entreprise aux salariés de la société.
- Parfois, les collaborateurs s’inquiètent surtout du déménagement de leurs bureaux : vont-ils devoir changer de locaux ? Où va se trouver le nouveau siège social ? Vont-ils pouvoir rester dans le même bureau que leurs collègues ? Nous vous conseillons de clarifier la réponse à ces questions rapidement afin de ne pas laisser vos collaborateurs dans le flou. De la même manière, vous pouvez vous faire accompagner par une équipe de déménageurs professionnels afin de faciliter la transition. Ils pourront notamment réagencer les nouveaux bureaux de votre équipe de la même façon que dans les anciens locaux. De cette manière, vos salariés ne perdront pas leurs repères et retrouveront rapidement leur productivité.
Contactez sans plus tarder l’équipe de Move Office afin d’en savoir plus sur le déménagement d’entreprise dans le cadre d’un transfert de société. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.