Chaque ann\u00e9e, de nombreux transferts d\u2019entreprise ont lieu. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s important, mais \u00e9galement complexe dans la vie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Difficile de s\u2019y retrouver entre les droits et les obligations de chacun.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avons \u00e9voqu\u00e9 les droits ainsi que les obligations des salari\u00e9s. Aujourd\u2019hui, nous allons nous int\u00e9resser de plus pr\u00e8s aux obligations des dirigeants : celui qui c\u00e8de l\u2019entreprise et celui qui la reprend.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur les obligations des dirigeants dans le cadre d\u2019un transfert d\u2019entreprise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce n\u2019est pas sur l\u2019employeur c\u00e9dant que repose l\u2019obligation d\u2019information du personnel. Ainsi, m\u00eame si le dirigeant de l\u2019entreprise peut d\u00e9cider d\u2019informer ses salari\u00e9s du changement d\u2019employeur, il n\u2019en a pas l\u2019obligation. Il peut laisser cette t\u00e2che au repreneur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Si l\u2019entreprise est partiellement c\u00e9d\u00e9e \u00e0 une autre, le dirigeant aura l\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019autorisation de l\u2019inspecteur du travail pour le transfert des salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 est un collaborateur qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection particuli\u00e8re au sein de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit bien souvent des repr\u00e9sentants du personnel (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, membre du comit\u00e9 d\u2019entreprise, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical\u2026.). Ainsi, un dirigeant ne peut c\u00e9der une partie de son activit\u00e9 dans le but de se s\u00e9parer d\u2019un collaborateur ayant le statut de salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Lorsque le transfert d\u2019entreprise est effectif, il faut savoir que le dirigeant repreneur n\u2019a pas le droit de toucher aux contrats de travail. Ces derniers continuent \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans les m\u00eames conditions qu\u2019avant le transfert. Un repreneur ne peut donc pas modifier le statut ou encore la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un salari\u00e9. Il est dans l\u2019obligation de respecter ce qui est inscrit sur son contrat. Bien \u00e9videmment, le dirigeant repreneur a tout de m\u00eame la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des modifications sur le contrat de travail de ses nouveaux collaborateurs, mais uniquement s\u2019il a obtenu l\u2019accord de leur part.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Que vous soyez l\u2019actuel ou le futur dirigeant de l\u2019entreprise, il est important que vous connaissiez parfaitement vos obligations envers les diff\u00e9rents collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En effet, de cette mani\u00e8re, vous ne risquez pas de vous retrouver avec une action en justice. Les collaborateurs de l\u2019entreprise ne seront pas forc\u00e9ment en accord avec le transfert, mais l\u2019essentiel reste que la loi soit respect\u00e9e. Autrement dit que les droits et les obligations de chaque partie soient pris en compte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Vous vous demandez peut-\u00eatre comment faciliter le transfert de l\u2019entreprise ? Voici nos conseils :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Contactez sans plus tarder l\u2019\u00e9quipe de Move Office afin d\u2019en savoir plus sur le d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019entreprise<\/a> dans le cadre d\u2019un transfert de soci\u00e9t\u00e9. Nous sommes l\u00e0 pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.<\/p>\r\n\r\n Chaque ann\u00e9e, de nombreux transferts d\u2019entreprise ont lieu. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s important, mais \u00e9galement complexe dans la vie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Difficile de s\u2019y retrouver entre les droits et les obligations de chacun. Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avons \u00e9voqu\u00e9 les droits ainsi que les obligations des salari\u00e9s. Aujourd\u2019hui, nous allons nous int\u00e9resser de\u2026 Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[71,72,18],"class_list":["post-675","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bureau","tag-droit-demenagement-entreprise","tag-informations-demenagement-entreprise","tag-transfert-entreprise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/675","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=675"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/675\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":823,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/675\/revisions\/823"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=675"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=675"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=675"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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