Vous \u00eates un dirigeant d\u2019entreprise et vous envisagez de revendre votre soci\u00e9t\u00e9 ? Il est important de vous renseigner sur les droits et les obligations des salari\u00e9s dans le cadre d\u2019un transfert d\u2019entreprise. Et ce, pour plusieurs raisons. <\/p>\n\n\n\n
Dans un premier temps, vous allez devoir avertir vos collaborateurs de leurs droits ainsi que de leurs obligations (m\u00eame si le nouveau dirigeant peut s\u2019en charger \u00e0 votre place). Dans un second temps, cela vous permettra d\u2019anticiper la r\u00e9action de vos salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9couvrez en quoi consistent les droits et les\nobligations des salari\u00e9s en cas de transfert d\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n
Ce qu\u2019il faut retenir, c\u2019est que selon la\njurisprudence, en cas de transfert d\u2019entreprise, le contrat des salari\u00e9s de la\nsoci\u00e9t\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les m\u00eames conditions qu\u2019au moment du\nchangement d\u2019exploitation. <\/p>\n\n\n\n
Que faut-il comprendre ? C\u2019est tr\u00e8s simple : m\u00eame\ns\u2019il y a transfert d\u2019entreprise, les collaborateurs conservent leur statut,\nleur r\u00e9mun\u00e9ration, leur anciennet\u00e9, leur clause de mobilit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n
Pour de nombreux repreneurs, c\u2019est d\u2019ailleurs cette clause de mobilit\u00e9 qui peut poser probl\u00e8me. En effet, celui-ci ne peut pas forcer un salari\u00e9 \u00e0 travailler dans un lieu plus \u00e9loign\u00e9 que la zone qui est indiqu\u00e9e dans son contrat de travail. <\/p>\n\n\n\n
Par exemple, si une entreprise implant\u00e9e en Ile-de-France est revendue \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 bretonne et que les contrats indiquent que la zone de mobilit\u00e9 des salari\u00e9s se limite \u00e0 l\u2019Ile-de-France, le repreneur peut se retrouver face \u00e0 des collaborateurs qui souhaitent rompre leur contrat de travail. Dans un cas comme celui-l\u00e0, le dirigeant ne peut pas s\u2019y opposer et des indemnit\u00e9s pourront \u00eatre vers\u00e9es aux salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il existe encore de nombreuses subtilit\u00e9s dans le cadre d\u2019un transfert d\u2019entreprise. Par exemple, lorsqu\u2019il y a reprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, les conventions et les accords d\u2019entreprise en vigueur sont remis en cause. De nouveaux accords doivent ainsi \u00eatre mis en place et pour cela, il doit y avoir une n\u00e9gociation entre les syndicats et la nouvelle direction. <\/p>\n\n\n\n
Pendant un d\u00e9lai de 15 mois maximum, les collaborateurs de l\u2019entreprise pourront continuer de b\u00e9n\u00e9ficier des accords ant\u00e9rieurs. Pass\u00e9s ce d\u00e9lai, ils pourront \u00e9galement continuer \u00e0 profiter de leurs avantages individuels. <\/p>\n\n\n\n
Et qu\u2019en est-il des obligations des salari\u00e9s en cas\nde transfert d\u2019entreprise ? En r\u00e9alit\u00e9, ils ont une seule obligation, \u00e0 savoir\naccepter le transfert de leur contrat de travail. Si un salari\u00e9 refuse que son\ncontrat de travail soit transf\u00e9r\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9mission. Il ne pourra donc\npas pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnit\u00e9s. Bien \u00e9videmment, il existe tout de m\u00eame des\nexceptions : notamment si la clause de mobilit\u00e9 du contrat de travail n\u2019est pas\nrespect\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Maintenant que vous comprenez mieux quels sont les droits et les obligations des salari\u00e9s en cas de transfert d\u2019entreprise, vous pouvez avertir et communiquer aupr\u00e8s de vos collaborateurs. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, sachez que vous n\u2019\u00eates pas dans l\u2019obligation de vous en charger : le repreneur de l\u2019entreprise peut endosser ce r\u00f4le. Bien \u00e9videmment, les collaborateurs de votre soci\u00e9t\u00e9 auront plus de difficult\u00e9s \u00e0 accepter la nouvelle du transfert si celle-ci provient uniquement du repreneur. Un front uni est bien souvent pr\u00e9f\u00e9rable pour pr\u00e9parer la transition en douceur. <\/p>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 de Move office, nous pourrons nous charger du d\u00e9m\u00e9nagement de vos locaux vers les bureaux du repreneur : n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter afin d\u2019en savoir plus \u00e0 ce sujet et mieux pr\u00e9parer le d\u00e9m\u00e9nagement de votre entreprise<\/a>. <\/p>\n\n\n Vous \u00eates un dirigeant d\u2019entreprise et vous envisagez de revendre votre soci\u00e9t\u00e9 ? Il est important de vous renseigner sur les droits et les obligations des salari\u00e9s dans le cadre d\u2019un transfert d\u2019entreprise. Et ce, pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, vous allez devoir avertir vos collaborateurs de leurs droits ainsi que de leurs\u2026 Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[71,72,74,18],"class_list":["post-677","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bureau","tag-droit-demenagement-entreprise","tag-informations-demenagement-entreprise","tag-salaries-demenagement-entreprise","tag-transfert-entreprise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/677","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=677"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/677\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":678,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/677\/revisions\/678"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=677"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=677"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=677"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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