Au quotidien, de nombreux documents sont \u00e9mis ou re\u00e7us par les entreprises en France. Ces derni\u00e8res sont dans l\u2019obligation de conserver ces fichiers pendant une dur\u00e9e minimale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En effet, l\u2019administration peut \u00e0 tout moment mener des contr\u00f4les et avoir besoin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ces documents officiels. C\u2019est pourquoi il est vivement conseill\u00e9 aux entreprises fran\u00e7aises d\u2019archiver l\u2019ensemble des documents commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux ou encore relatifs \u00e0 la gestion du personnel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Votre entreprise va bient\u00f4t d\u00e9m\u00e9nager ? C\u2019est le moment parfait pour faire le point sur votre politique d\u2019archivage. Connaissez-vous les d\u00e9lais de conservation des documents selon leur nature ? L\u2019\u00e9quipe de Move Office vous propose de revenir sur ces d\u00e9lais de conservation pour stocker au mieux vos documents.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les documents commerciaux sont incontournables en entreprise. Cependant, le d\u00e9lai de conservation minimal peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent selon la nature du fichier. Ainsi, un contrat conclu dans le cadre d\u2019une relation commerciale doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui sont conclus par voie \u00e9lectronique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En effet, dans ce dernier cas, le document doit \u00eatre conserv\u00e9 10 ans \u00e0 partir de la livraison du produit ou de la prestation. Les divers documents bancaires qui circulent en entreprise doivent quant \u00e0 eux \u00eatre archiv\u00e9s pendant 5 ans.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Vous vous demandez combien de temps archiver vos livres et autres registres comptables ? Il est recommand\u00e9 de les stocker pendant une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 partir de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Il en va de m\u00eame pour les pi\u00e8ces justificatives comme les bons de commande, les factures des clients et des fournisseurs, etc.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Et qu\u2019en est-il des documents fiscaux ? La dur\u00e9e de conservation des documents relatifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 6 ans. Il en va de m\u00eame pour les fichiers qui concernent les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, les b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, les b\u00e9n\u00e9fices agricoles en r\u00e9gime r\u00e9el, les imp\u00f4ts directs locaux, la cotisation fonci\u00e8re des entreprises ainsi que les taxes sur le chiffre d\u2019affaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Bon \u00e0 savoir : en cas de fraude fiscale (ou autre activit\u00e9 ill\u00e9gale) av\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de conservation des documents fiscaux est de 10 ans et non plus 6.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Vous ne savez pas combien de temps faut-il stocker le compte annuel ou encore le registre des proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es et autres conseils d\u2019administration ? Concernant le compte annuel, il est obligatoire de l\u2019archiver pendant 10 ans \u00e0 partir de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Par contre, il faut uniquement conserver les registres de proc\u00e8s-verbaux pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 partir de la fin de leur utilisation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les documents relatifs \u00e0 la gestion du personnel sont tr\u00e8s nombreux en entreprise : ils font partie de la vie de celle-ci. Mais combien de temps faut-il archiver ces fichiers ? L\u00e0 encore, tout d\u00e9pend de leur nature :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Vous avez besoin d\u2019aide pour trier vos archives d\u2019entreprise ? Ou pour les stocker pendant votre d\u00e9m\u00e9nagement ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher de Move Office.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En effet, nous avons la possibilit\u00e9 de nous charger d\u2019un inventaire de vos archives. Celui-ci est incontournable pour proc\u00e9der \u00e0 un tri et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la politique d\u2019archivage. Bien \u00e9videmment, nous pourrons \u00e9galement vous proposer des solutions de stockage pour vos archives<\/a> pour toute la dur\u00e9e de votre d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019entreprise. Nous proposons \u00e9galement des solutions de stockages de longue dur\u00e9e pour les archives des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n Au quotidien, de nombreux documents sont \u00e9mis ou re\u00e7us par les entreprises en France. Ces derni\u00e8res sont dans l\u2019obligation de conserver ces fichiers pendant une dur\u00e9e minimale. En effet, l\u2019administration peut \u00e0 tout moment mener des contr\u00f4les et avoir besoin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ces documents officiels. C\u2019est pourquoi il est vivement conseill\u00e9 aux entreprises\u2026 Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[71,72,75],"class_list":["post-692","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bureau","tag-droit-demenagement-entreprise","tag-informations-demenagement-entreprise","tag-stockage-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=692"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/692\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":954,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/692\/revisions\/954"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moveoffice.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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