Dans la vie d’une entreprise, un déménagement est une étape décisive. Entre recherche d’un nouveau lieu, préparation du transfert, choix des partenaires, mobilisation des équipes… Les étapes sont nombreuses et rien ne doit être laissé au hasard.…
Droit du déménagement d’entreprise
Tout savoir sur les délais de conservation des documents en entreprise
Au quotidien, de nombreux documents sont émis ou reçus par les entreprises en France. Ces dernières sont dans l’obligation de conserver ces fichiers pendant une durée minimale.
En effet, l’administration peut à tout moment mener des contrôles et avoir besoin de se référer à ces documents officiels.…
Transfert d’entreprise : quels sont les droits et les obligations des salariés ?
Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous envisagez de revendre votre société ? Il est important de vous renseigner sur les droits et les obligations des salariés dans le cadre d’un transfert d’entreprise.…
Transfert d’entreprise : quelles sont les obligations des dirigeants ?
Chaque année, de nombreux transferts d’entreprise ont lieu. Il s’agit d’un événement très important, mais également complexe dans la vie d’une société. Difficile de s’y retrouver entre les droits et les obligations de chacun.…
La check-list des formalités du déménagement d’entreprise
Votre entreprise s’est beaucoup développée ces derniers mois et vous allez bientôt emménager dans des locaux plus grands ? Si vous avez commencé à vous intéresser aux différentes formalités à accomplir lors d’un déménagement d’entreprise, vous vous sentez peut-être un peu perdu face à toutes les tâches qui vous attendent.…
Déménager son entreprise à Paris dans de bonnes conditions
Avant la date du déménagement de votre entreprise, il est nécessaire de s’assurer que les conditions sont remplies pour que ce transfert de vos bureaux s’effectue convenablement.…
Démarches pour le transfert du siège social d’une entreprise
Avant le déménagement de votre entreprise, il faut penser à modifier les statuts de votre entreprise.
Le siège social d’une entreprise correspond à l’adresse de sa direction effective (il peut cependant être différent du lieu d’exploitation ou de production).…
Transfert de siège social : les démarches ?
Une entreprise peut changer de siège social tout au long de son existence, pour diverses raisons. Ce transfert peut se faire d’un pays à l’autre ou d’un département à un autre.…
Déménagement d’entreprise : attention danger !
La chambre syndicale du déménagement a publié une plaquette informant des risques encourus lors de la réalisation d’un déménagement de bureaux au noir…
Nous partageons avec vous cette plaquette : Plaquette_Travail_illegal_-_Particuliers_-_Demenagement_-_CSD-DILTI(1) !…
Les salariés et leurs contrats de travail lors d’un déménagement d’entreprise
En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail des salariés se poursuit dans les mêmes conditions. Mais que devient le mandat d’un salarié s’il est représentant du personnel ? Dans certains cas, il prendra automatiquement fin après le déménagement alors que dans d’autres, et de façon tout aussi automatique, il se poursuivra.…