Droit du déménagement d’entreprise

Familiarisez-vous avec les aspects juridiques liés au déménagement d’entreprise. Découvrez les obligations légales, les contrats et les réglementations à prendre en compte lors de la planification et de l’exécution d’un déménagement d’entreprise.

Le guide ultime pour réussir son déménagement d’entreprise ! 

Dans la vie d’une entreprise, un déménagement est une étape décisive. Entre recherche d’un nouveau lieu, préparation du transfert, choix des partenaires, mobilisation des équipes… Les étapes sont nombreuses et rien ne doit être laissé au hasard.

Même si un déménagement est un long processus engageant, l’entreprise ne doit pas délaisser ses activités principales. La mauvaise gestion d’un déménagement peut vite impacter le chiffre d’affaires ou l’ambiance au bureau.…

Tout savoir sur les délais de conservation des documents en entreprise

Au quotidien, de nombreux documents sont émis ou reçus par les entreprises en France. Ces dernières sont dans l’obligation de conserver ces fichiers pendant une durée minimale.

En effet, l’administration peut à tout moment mener des contrôles et avoir besoin de se référer à ces documents officiels. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux entreprises françaises d’archiver l’ensemble des documents commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux ou encore relatifs à la gestion du personnel.…

Transfert d’entreprise : quels sont les droits et les obligations des salariés ?

Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous envisagez de revendre votre société ? Il est important de vous renseigner sur les droits et les obligations des salariés dans le cadre d’un transfert d’entreprise. Et ce, pour plusieurs raisons.

Dans un premier temps, vous allez devoir avertir vos collaborateurs de leurs droits ainsi que de leurs obligations (même si le nouveau dirigeant peut s’en charger à votre place).…

Transfert d’entreprise : quelles sont les obligations des dirigeants ?

Chaque année, de nombreux transferts d’entreprise ont lieu. Il s’agit d’un événement très important, mais également complexe dans la vie d’une société. Difficile de s’y retrouver entre les droits et les obligations de chacun.

Dans un précédent article, nous avons évoqué les droits ainsi que les obligations des salariés. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser de plus près aux obligations des dirigeants : celui qui cède l’entreprise et celui qui la reprend.…

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La check-list des formalités du déménagement d’entreprise

Votre entreprise s’est beaucoup développée ces derniers mois et vous allez bientôt emménager dans des locaux plus grands ? Si vous avez commencé à vous intéresser aux différentes formalités à accomplir lors d’un déménagement d’entreprise, vous vous sentez peut-être un peu perdu face à toutes les tâches qui vous attendent.

Move Office vous propose une check-list des formalités à accomplir lors d’un déménagement de bureaux.…

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Démarches pour le transfert du siège social d’une entreprise

Avant le déménagement de votre entreprise, il faut penser à modifier les statuts de votre entreprise.

Le siège social d’une entreprise correspond à l’adresse de sa direction effective (il peut cependant être différent du lieu d’exploitation ou de production). Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société.…

Transfert de siège social : les démarches ?

Une entreprise peut changer de siège social tout au long de son existence, pour diverses raisons. Ce transfert peut se faire d’un pays à l’autre ou d’un département à un autre. Pour matérialiser le transfert d’un siège social, l’entrepreneur doit s’acquitter de quelques obligations.…

Déménagement d’entreprise : attention danger !

La chambre syndicale du déménagement  a publié une plaquette informant des risques encourus lors de la réalisation d’un déménagement de bureaux au noir

Nous partageons avec vous cette plaquette : Plaquette_Travail_illegal_-_Particuliers_-_Demenagement_-_CSD-DILTI(1) !

Un déménagement d’entreprise est une prestation plus sérieuse que beaucoup ne peuvent le penser parce que il faut savoir que vous confiez toute votre entreprise à une personne que vous ne connaissez pas.…

Les salariés et leurs contrats de travail lors d’un déménagement d’entreprise

En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail des salariés se poursuit dans les mêmes conditions. Mais que devient le mandat d’un salarié s’il est représentant du personnel ? Dans certains cas, il prendra automatiquement fin après le déménagement alors que dans d’autres, et de façon tout aussi automatique, il se poursuivra.

 Dans quels cas les mandats se poursuivent-ils ?…